Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Vente (CGV) de La VidaVibe (Clémentine Guerand EI)
1. Présentation de l'entreprise
Nom de l'entreprise : La VidaVibe (Clémentine Guerand EI)
Adresse : 49 rue de Boulainvilliers, 75016 PARIS
Numéro SIRET : 93168694300016
2. Acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations d'organisation d'événements réalisées par La VidaVibe. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les CGV.
3. Description des services
La VidaVibe propose des services d'organisation d'événements professionnels, incluant la recherche de prestataires, la coordination de ceux-ci ainsi que la gestion de l'événement. Si la présence de La VidaVibe est requise sur site, le client s’engage à couvrir tous les frais inhérents à cette présence.
4. Devis et contrat
Les propositions de services se font par le biais d'un devis contractuel. La validation du devis est effectuée par signature et un acompte de 40 % est requis à la date de signature. Le paiement de 60 % restant est dû deux semaines avant l’événement. Les CGV des prestataires sont également applicables.
5. Prix et pénalités de retard
Les tarifs sont spécifiés dans le devis. En cas de retard de paiement, une majoration de 10 % sera appliquée chaque semaine après 15 jours de retard.
6. Délai et conditions d'annulation
6.1. Annulation de la part du client
En cas d'annulation par le client, que ce soit partielle (par exemple, diminution du nombre de participants) ou totale, les frais suivants seront dus :
Entre la date de signature du devis et 61 jours avant l’événement : 50 % du montant devisé
Entre 60 et 31 jours avant l’événement : 70 % du montant devisé
Entre 30 jours et la date de l’événement : 100 % du montant devisé
Les sommes déjà versées ne seront pas remboursées et resteront acquises à La VidaVibe, sauf dans le cadre des dispositions spécifiques mentionnées ci-dessus.
6.2. Annulation de la part des prestataires
Dans le cas où un prestataire annule ses services (totalement ou partiellement) après la signature du devis, La VidaVibe fera tout son possible pour trouver un remplaçant adéquat. Toutefois, en cas d'impossibilité de remplacement, La VidaVibe ne pourra être tenue responsable des conséquences de cette annulation. Les sommes déjà perçues par La VidaVibe, y compris l'acompte, ne seront pas remboursées, et la responsabilité de La VidaVibe ne saurait être engagée dans cette situation.
7. Modes de paiement
Le paiement s'effectue uniquement par virement bancaire.
8. Responsabilité
La VidaVibe décline toute responsabilité en cas de problèmes survenant lors de l'événement. Il est fortement recommandé au client de souscrire une assurance adéquate.
9. Droit à l'image et publicité
À titre de références et d'actions publicitaires, La VidaVibe est autorisée à reproduire ou diffuser tout ou une partie des données de l’événement sur son site internet ou sur tout autre support de communication, notamment :
a dénomination sociale du client ou le nom de la marque du client
Son logo ou le logo de sa marque
Les reportages photographiques et vidéos
Les témoignages écrits ou audio
Le client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires des tiers figurant dans ces données. De plus, le client s'engage à mentionner « Organisé par La VidaVibe » lors de l'utilisation de photos, vidéos ou extraits issus de l’événement.
10. Confidentialité des données
La VidaVibe s'engage à utiliser les données personnelles des clients uniquement dans le cadre de ses services et à respecter la confidentialité de ces informations.
11. Force Majeure
La VidaVibe ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure. Par force majeure, on entend tout événement échappant à la volonté de La VidaVibe et qui ne peut être raisonnablement prévu, tel que, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les guerres, les grèves, les émeutes, les actes de terrorisme, les incendies, les inondations, les décisions gouvernementales ou judiciaires, ainsi que tout autre événement imprévisible et inévitable.
Dans un tel cas, La VidaVibe informera le client dans les meilleurs délais et les deux parties conveniront d'un report des obligations contractuelles ou d'une modification des modalités de l'événement, dans la mesure du possible.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.
14. Modifications des CGV
La VidaVibe se réserve le droit de modifier ses CGV. Les clients seront informés de ces modifications.